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Association de formation (ASFO)
Association loi 1901
Centre de formation d'apprentis (CFA)
Centre technique industriel
Entreprise individuelle
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Etablissement d'enseignement privé
Etablissement d'enseignement privé hors contrat
Etablissement d'enseignement privé sous contrat
Etablissement privé supérieur reconnu
Etablissement public (ministère de l'agriculture)
Etablissement public (ministère de l'éducation nationale)
Etablissement public (ministère de l'enseignement supérieur)
Etablissement public (ministère de l'industrie)
Etablissement public (ministère de l'intérieur)
Etablissement public (ministère de la culture et communication)
Etablissement public (ministère de la santé, de la jeunesse et des sports)
Etablissement public (ministère délégué aux anciens combattants)
Etablissement public (secrétariat d'Etat de la jeunesse, des sports)
Formateur individuel
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Groupement d'intérêt public (GIP)
Non communiqué
Organisme consulaire
Organisme de droit privé
Service du conseil général
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société anonyme (SA)
Société coopérative de production à responsabilité limitée (SCOP SARL)
Société coopérative de production anonyme (SCOP SA)
Société en nom collectif (SNC)
Société par actions simplifiée (SAS)
Statut multiple
Syndicat mixte de gestion
N° de déclaration d'activité :
(11 chiffres, ex : 12 12 12345 12)
SIRET :
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(14 chiffres ex : 123 123 123 12345)
Raison sociale :
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(Sur 1 seule ligne, sans saut de ligne. Exemple : "Greta Ampère" ou "Santé formation")
Sigle :
(Exemples : "AFPI" ou "SAFOR")
Nom du site :
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Adresse 1 :
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